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Expertise stratégique

# Plan de Développement des Compétences

Structurez votre stratégie de formation, sécurisez vos obligations légales et maximisez vos financements grâce à un accompagnement expert de bout en bout.

Comprendre

## Qu'est-ce que le Plan de Développement des Compétences ?

Le Plan de Développement des Compétences (anciennement Plan de formation) est le document stratégique qui recense l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés. Il constitue le principal levier de gestion des compétences au sein de l'entreprise.

Depuis la loi du 5 septembre 2018 "Avenir professionnel", il remplace l'ancien plan de formation et s'inscrit dans une logique d'investissement en capital humain. Il regroupe les formations obligatoires (sécurité, réglementaires) et les formations non obligatoires (montée en compétences, évolution professionnelle).

Un plan bien structuré permet d'anticiper les mutations économiques, technologiques et organisationnelles, tout en alignant le développement des collaborateurs sur la stratégie globale de l'entreprise.

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Définition clé

Le Plan de Développement des Compétences est l'outil central de la politique formation de l'entreprise. Il traduit les orientations stratégiques en actions concrètes de développement des savoirs, savoir-faire et savoir-être des collaborateurs.

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Deux catégories d'actions

Actions obligatoires : formations imposées par une convention collective, un accord de branche ou la réglementation (habilitations, certifications, sécurité).

Actions non obligatoires : formations visant le développement des compétences, l'adaptation au poste ou l'évolution professionnelle des salariés.

Cadre légal

## Obligations de l'employeur

Le Code du travail impose aux employeurs des obligations précises en matière de formation professionnelle. Les connaître, c'est se protéger et valoriser votre investissement.

### Obligation d'adaptation

L'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi (article L.6321-1 du Code du travail).

### Formations obligatoires

Certaines formations sont imposées par des textes légaux ou réglementaires : habilitations électriques, CACES, sécurité incendie, hygiène alimentaire (HACCP), etc.

### Consultation du CSE

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le Comité Social et Économique doit être consulté annuellement sur les orientations de la formation professionnelle.

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Attention : risques en cas de manquement

L'absence de formation pendant 6 ans peut entraîner un abondement correctif de 3 000 euros sur le CPF du salarié. De plus, le non-respect des obligations de sécurité peut engager la responsabilité pénale de l'employeur en cas d'accident du travail.

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Entretien professionnel obligatoire

Tous les 2 ans, l'employeur doit organiser un entretien professionnel avec chaque salarié. Tous les 6 ans, un état des lieux récapitulatif vérifie que le salarié a bénéficié d'au moins une action de formation, d'une progression salariale ou professionnelle, et d'une certification.

Budget & ROI

## Enjeux budgétaires de la formation

La formation professionnelle représente un investissement stratégique dont le retour se mesure en performance, en fidélisation et en conformité réglementaire.

### Un investissement, pas une dépense

Trop souvent perçu comme une contrainte, le budget formation est en réalité un levier de performance. Un euro investi en formation génère en moyenne un retour de 2 à 4 euros en gains de productivité, en réduction du turnover et en amélioration de la qualité.

La clé réside dans la construction d'un plan structuré, aligné sur les priorités de l'entreprise, et dans la mobilisation optimale des dispositifs de financement existants pour réduire le reste à charge.

- Contribution unique à la formation professionnelle (CUFPA)
- Financement OPCO selon la taille et la branche
- Dispositifs complémentaires : FNE-Formation, FSE+, aides régionales
- Co-investissement salarié via le CPF en accord avec l'employeur

### Chiffres clés

0,55%

Taux de contribution pour les entreprises de moins de 11 salariés

1%

Taux de contribution pour les entreprises de 11 salariés et plus

32 Md€

Dépense nationale annuelle de formation professionnelle

3 000€

Abondement correctif CPF par salarié en cas de manquement

Financement

## Optimisation des financements OPCO

Chaque euro de contribution peut être mobilisé intelligemment. Notre expertise vous permet de maximiser les prises en charge et de réduire votre reste à charge.

### Pourquoi optimiser vos financements OPCO ?

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) collectent vos contributions et financent vos actions de formation selon des barèmes et critères propres à chaque branche professionnelle. Cependant, de nombreuses entreprises ne mobilisent qu'une fraction des fonds auxquels elles ont droit.

L'optimisation passe par une connaissance fine des critères de prise en charge, un montage rigoureux des dossiers, et un suivi administratif sans faille. C'est notre coeur de métier.

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Le saviez-vous ?

Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient de financements renforcés par les OPCO, avec des prises en charge pouvant couvrir 100 % des coûts pédagogiques et une partie des salaires pendant la formation.

### Dispositifs mobilisables

- Plan de développement des compétences OPCO : prise en charge directe des coûts pédagogiques
- FNE-Formation : aide de l'État pour les entreprises en mutation ou en difficulté
- Pro-A (reconversion ou promotion par l'alternance) : pour les salariés en CDI souhaitant se reconvertir
- CPF co-construit : mobilisation du CPF du salarié en accord avec l'employeur
- Fonds conventionnels et mutualisés : financements spécifiques selon les accords de branche

### Notre processus d'optimisation en 4 étapes

1

### Diagnostic

Analyse de votre OPCO de rattachement, de vos contributions et des dispositifs auxquels vous êtes éligible.

2

### Stratégie

Construction d'un plan de financement multi-dispositifs combinant OPCO, FNE, aides régionales et fonds conventionnels.

3

### Montage

Préparation et dépôt des dossiers de demande de prise en charge auprès de chaque organisme financeur.

4

### Suivi

Pilotage administratif, suivi des accords de financement et relances pour garantir le versement des fonds.

Notre méthode

## Notre accompagnement sur mesure

De l'audit initial au suivi post-formation, nous pilotons chaque étape de votre Plan de Développement des Compétences avec rigueur et transparence.

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Étape 1 — Audit & diagnostic stratégique

Nous réalisons un diagnostic complet de votre situation : analyse des compétences actuelles, identification des écarts par rapport à vos objectifs stratégiques, cartographie des métiers sensibles et revue de vos obligations réglementaires. Ce diagnostic aboutit à un rapport détaillé avec des recommandations priorisées.

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Étape 2 — Construction du plan

Sur la base du diagnostic, nous structurons votre Plan de Développement des Compétences : sélection des actions de formation, priorisation selon l'urgence et l'impact, choix des modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, e-learning, blended), planification annuelle et budgétisation détaillée.

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Étape 3 — Ingénierie financière

Nous identifions et mobilisons tous les dispositifs de financement disponibles : OPCO, FNE-Formation, fonds européens (FSE+), aides régionales, CPF co-construit. Nous montons les dossiers, déposons les demandes de prise en charge et négocions les conditions les plus avantageuses pour votre entreprise.

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Étape 4 — Déploiement opérationnel

Nous coordonnons la mise en oeuvre des formations : sélection des organismes de formation via notre réseau Formexa, planification logistique, convocation des participants, gestion des conventions et suivi des présences. Chaque formation est suivie en temps réel via un tableau de bord dédié.

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Étape 5 — Évaluation & amélioration continue

À l'issue de chaque action, nous mesurons l'impact : évaluations à chaud et à froid, analyse du transfert de compétences en situation de travail, mesure du ROI formation. Ces données alimentent un bilan annuel et permettent d'ajuster le plan pour l'exercice suivant.

## Demander un audit formation

Nos consultants analysent gratuitement votre situation et vous remettent un diagnostic complet sous 48 heures, avec un plan de financement personnalisé.

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